AUTOMATISME APPLICATIONS

Active

Siren431 910 017SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 30 juin 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

AUTOMATISME APPLICATIONS est une SARL immatriculée le 30 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 910 017. Son siège social est situé 129 av de Gottmadingen za en Gratteloup, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 3320C. La direction est assurée par MICHEL BENOIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUTOMATISME APPLICATIONS

INSEE

Dénomination: AUTOMATISME APPLICATIONS
SIREN: 431 910 017
SIRET (siège): 431 910 017 00018
N° TVA intracommunautaire: FR86431910017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 910 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3320C
Date de création: 30 juin 2000
Siège social: 129 AV DE GOTTMADINGEN ZA EN GRATTELOUP, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de AUTOMATISME APPLICATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOMATISME APPLICATIONS

INSEE

MICHEL BENOIT

Gérant

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

Établissements de AUTOMATISME APPLICATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé
431 910 017 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 3320C

Documents juridiques de AUTOMATISME APPLICATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2000

Acte

Comptes annuels de AUTOMATISME APPLICATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOMATISME APPLICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOMATISME APPLICATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOMATISME APPLICATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOMATISME APPLICATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOMATISME APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOMATISME APPLICATIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur AUTOMATISME APPLICATIONS

Quel est le numéro SIREN de AUTOMATISME APPLICATIONS ?

Le numéro SIREN de AUTOMATISME APPLICATIONS est 431 910 017. Le SIRET de son siège social est 431 910 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86431910017.

Qui dirige AUTOMATISME APPLICATIONS ?

AUTOMATISME APPLICATIONS est dirigée par MICHEL BENOIT, gérant.

Où se situe le siège social de AUTOMATISME APPLICATIONS ?

Le siège social de AUTOMATISME APPLICATIONS est situé 129 av de Gottmadingen za en Gratteloup, 39300 Champagnole.