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AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

Active
Siren450 045 497SARL76400 FécampCréée le 25 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE est une SARL immatriculée le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 045 497. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue Georges Cuvier, 76400 Fécamp. Son activité principale relève du code NAF 7112B. DOMINIQUE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

Dénomination
AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE
SIREN
450 045 497
SIRET (siège)
450 045 497 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02450045497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 045 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
7 RUE 7 rue Georges Cuvier, 76400, Fécamp
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76400 FécampSiègeFermé

    450 045 497 00036 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 7112B

  • 76400 FECAMPFermé

    450 045 497 00010 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 742C

  • 76400 COLLEVILLEFermé

    450 045 497 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2018. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-12-11 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE

Quel est le numéro SIREN de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE ?

Le numéro SIREN de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE est 450 045 497. Le SIRET de son siège social est 450 045 497 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450045497.

Qui dirige AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE ?

AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE est dirigée par DOMINIQUE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE ?

Le siège social de AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE est situé 7 RUE 7 rue Georges Cuvier, 76400 Fécamp.

AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOMATISME ET CONCEPTION ELECTRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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