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AUTOMATISME FRANC COMTOIS

Fermée
Siren433 473 519SARL25120 MAICHERadiée le 19 mai 2026

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Documents
Capital social
7,6 k€

AUTOMATISME FRANC COMTOIS est une SARL immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 473 519. Son siège social est situé 2 B rue 2b rue Henri Rotschi, 25120 Maiche. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z). PATRICIA CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de AUTOMATISME FRANC COMTOIS date du 19 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de AUTOMATISME FRANC COMTOIS

Dénomination
AUTOMATISME FRANC COMTOIS
SIREN
433 473 519
SIRET (siège)
433 473 519 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60433473519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 473 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
16 novembre 2000
Date de radiation
19 mai 2026
Siège social
2 B RUE 2B RUE HENRI ROTSCHI, 25120, MAICHE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de AUTOMATISME FRANC COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOMATISME FRANC COMTOIS

PC

PATRICIA CLERC

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2000) · 26 ans

Établissements de AUTOMATISME FRANC COMTOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeFermé

    433 473 519 00018 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4618Z

Documents juridiques de AUTOMATISME FRANC COMTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Conformité de AUTOMATISME FRANC COMTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOMATISME FRANC COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 19 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AUTOMATISME FRANC COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOMATISME FRANC COMTOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2000

Questions fréquentes sur AUTOMATISME FRANC COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de AUTOMATISME FRANC COMTOIS ?

Le numéro SIREN de AUTOMATISME FRANC COMTOIS est 433 473 519. Le SIRET de son siège social est 433 473 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433473519.

Qui dirige AUTOMATISME FRANC COMTOIS ?

AUTOMATISME FRANC COMTOIS est dirigée par PATRICIA CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de AUTOMATISME FRANC COMTOIS ?

Le siège social de AUTOMATISME FRANC COMTOIS est situé 2 B rue 2b rue Henri Rotschi, 25120 Maiche.

AUTOMATISME FRANC COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Non, AUTOMATISME FRANC COMTOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2026.

AUTOMATISME FRANC COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOMATISME FRANC COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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