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AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

Active
Siren415 010 438SAS38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 19 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES est une SAS immatriculée le 19 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 010 438. Son siège social est situé 18 rue de la Tuilerie Centre d'Affaires Novapole, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

Dénomination
AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES
SIREN
415 010 438
SIRET (siège)
415 010 438 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48415010438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 010 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
18 RUE DE LA TUILERIE CENTRE D'AFFAIRES NOVAPOLE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

Anciens dirigeants (1)

D

DUBOIS Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Sté par actions simplifiée CGD EXPERTISE ET CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant

ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.NORD ISERE EXPERTISE devient commissaire aux comptes titulaire.. DUBOIS Daniel nom d'usage · de juillet 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    415 010 438 00018 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 7112B

Documents juridiques de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.NORD ISERE EXPERTISE devient commissaire aux comptes titulaire.. DUBOIS Daniel nom d'usage : DUBOIS Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Sté par actions simplifiée CGD EXPERTISE ET CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.DUBOIS Daniel nom d'usage : DUBOIS Daniel devient commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES est 415 010 438. Le SIRET de son siège social est 415 010 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48415010438.

Où se situe le siège social de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES ?

Le siège social de AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES est situé 18 rue de la Tuilerie Centre d'Affaires Novapole, 38170 Seyssinet-Pariset.

AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOMATISMES SERVICES ET SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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