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AUTOMOSELLE

Active
Siren514 855 774SARL57340 MORHANGECréée le 18 septembre 2009

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 855 774, AUTOMOSELLE est une SARL créée le 18 septembre 2009. Elle est domiciliée 3 rue du Calvaire Morhange, 57340 Morhange. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de AUTOMOSELLE

Dénomination
AUTOMOSELLE
SIREN
514 855 774
SIRET (siège)
514 855 774 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56514855774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 855 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
3 RUE DU CALVAIRE MORHANGE, 57340, MORHANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUTOMOSELLE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de AUTOMOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOMOSELLE

Anciens dirigeants (1)

Z

ZAKI

gérant · de septembre 2009 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTOMOSELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57340 MORHANGESiègeActif

    514 855 774 00018 · NAF 4399C

  • 57470 HOMBOURG-HAUTActif

    514 855 774 00014 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTOMOSELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2009

  • Acte

Conformité de AUTOMOSELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOMOSELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/10/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOMOSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOMOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOMOSELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/10/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    ancien gérant : ZAKI (Kamal), nouveau gérant : BOUCETTA (Hamza)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur AUTOMOSELLE

Quel est le numéro SIREN de AUTOMOSELLE ?

Le numéro SIREN de AUTOMOSELLE est 514 855 774. Le SIRET de son siège social est 514 855 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56514855774.

Où se situe le siège social de AUTOMOSELLE ?

Le siège social de AUTOMOSELLE est situé 3 rue du Calvaire Morhange, 57340 Morhange.

AUTOMOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOMOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOMOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOMOSELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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