AUTOMOTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTOMOTIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifiée par le SIREN 445 354 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Malmaison, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de AUTOMOTIVE
INSEE- Dénomination
- AUTOMOTIVE
- SIREN
- 445 354 855
- SIRET (siège)
- 445 354 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60445354855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 354 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 7 RUE DE LA MALMAISON, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTOMOTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOMOTIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTOMOTIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
445 354 855 00014 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 502Z
Documents juridiques de AUTOMOTIVE
INPIComptes annuels de AUTOMOTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOMOTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTOMOTIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOMOTIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOMOTIVE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOMOTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTOMOTIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur AUTOMOTIVE
Quel est le numéro SIREN de AUTOMOTIVE ?
Le numéro SIREN de AUTOMOTIVE est 445 354 855. Le SIRET de son siège social est 445 354 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60445354855.
Où se situe le siège social de AUTOMOTIVE ?
Le siège social de AUTOMOTIVE est situé 7 rue de la Malmaison, 95500 Gonesse.
AUTOMOTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOMOTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOMOTIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOMOTIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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