AUTONETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AUTONETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 633 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Chevret, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 4520A. OMER CIVIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTONETT
INSEE- Dénomination
- AUTONETT
- SIREN
- 892 633 892
- SIRET (siège)
- 892 633 892 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87892633892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 633 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 07 janvier 2021
- Siège social
- 1 RUE PAUL CHEVRET, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTONETT
Mécanique générale, réparation, entretien de véhicules légers. Achat, vente en gros ou au détail de pièces et accessoires automobiles. L'achat, la vente, la location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires. Station de lavage.
Finances de AUTONETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTONETT
INSEEÉtablissements de AUTONETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
892 633 892 00013 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 4520A
Documents juridiques de AUTONETT
INPIComptes annuels de AUTONETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTONETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTONETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTONETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTONETT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTONETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTONETT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2021-01-05
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2021-01-05
- création
Date d'effet : 07 janvier 2021
Questions fréquentes sur AUTONETT
Quel est le numéro SIREN de AUTONETT ?
Le numéro SIREN de AUTONETT est 892 633 892. Le SIRET de son siège social est 892 633 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87892633892.
Qui dirige AUTONETT ?
AUTONETT est dirigée par OMER CIVIL, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTONETT ?
Le siège social de AUTONETT est situé 1 rue Paul Chevret, 01100 Oyonnax.
AUTONETT est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTONETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTONETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTONETT.
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