AUTONOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 511 455, AUTONOME est une SAS créée le 12 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Fabrique (28b), 68530 Buhl. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. DAVID MARIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTONOME
INSEE- Dénomination
- AUTONOME
- SIREN
- 840 511 455
- SIRET (siège)
- 840 511 455 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74840511455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 511 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 12 juillet 2018
- Siège social
- 28 RUE DE LA FABRIQUE (28B), 68530, BUHL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTONOME
Réparation de pare-brise, location d'emplacements équipés d'outillage pour la réparation l'entretien de véhicules, négoce de véhicules de motos de pièces neuves ou d'occasions, services de gardiennage autos motos, réparation rénovation d'optiques
Finances de AUTONOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTONOME
INSEEÉtablissements de AUTONOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68530 BUHLSiègeActif
840 511 455 00015 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 4520A
Documents juridiques de AUTONOME
INPIComptes annuels de AUTONOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTONOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTONOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTONOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2021. Clôturée le 08 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 29-04-2021 - N° RG : 21/00204
Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 29 avril 2021. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. N° RG : 21/00204
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2021. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, CS 60120, 68025 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et de Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/00204
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTONOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/09397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/81500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTONOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTONOME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 29-04-2021 - N° RG : 21/00204
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-09-10 · Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 29 avril 2021. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. N° RG : 21/00204
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2021. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, CS 60120, 68025 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et de Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/00204
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-06-13
- création
Date d'effet : 12 juillet 2018
Marques déposées par AUTONOME
INPIAUTONOME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAUTONOME PONTS ELEVATEURS PNEUS . VITRAGE
N° 4480269 · Déposée le 05 septembre 2018 · Marque semi-figurative
Classes 12, 37, 41 · valable jusqu’au 05 septembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AUTONOME
Quel est le numéro SIREN de AUTONOME ?
Le numéro SIREN de AUTONOME est 840 511 455. Le SIRET de son siège social est 840 511 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74840511455.
Qui dirige AUTONOME ?
AUTONOME est dirigée par DAVID MARIOT, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTONOME ?
Le siège social de AUTONOME est situé 28 rue de la Fabrique (28b), 68530 Buhl.
AUTONOME est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTONOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTONOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTONOME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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