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AUTOPASS

Active
Siren404 749 756SARL76000 ROUENCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOPASS est une SARL immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 749 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 quai de Paris, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTOPASS

Dénomination
AUTOPASS
SIREN
404 749 756
SIRET (siège)
404 749 756 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79404749756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 749 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
20 QUAI DE PARIS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTOPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    404 749 756 00015 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 503B

Documents juridiques de AUTOPASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de AUTOPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AUTOPASS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOPASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur AUTOPASS

Quel est le numéro SIREN de AUTOPASS ?

Le numéro SIREN de AUTOPASS est 404 749 756. Le SIRET de son siège social est 404 749 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404749756.

Où se situe le siège social de AUTOPASS ?

Le siège social de AUTOPASS est situé 20 quai de Paris, 76000 Rouen.

AUTOPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOPASS.

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