AutoPro
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 369 016, AutoPro est une SAS créée le 6 mai 2024. Elle est domiciliée Etg 1 D103 6 Rue Francoise Heritier, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par Hicham Refas en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AutoPro
INSEE- Dénomination
- AutoPro
- SIREN
- 928 369 016
- SIRET (siège)
- 928 369 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89928369016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 369 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- Etg 1 D103 6 Rue Francoise Heritier, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AutoPro
Commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux. Location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur
Finances de AutoPro
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AutoPro
INSEEÉtablissements de AutoPro
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
928 369 016 00011 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AutoPro
INPIComptes annuels de AutoPro
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AutoPro. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AutoPro
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AutoPro. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AutoPro. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/11423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AutoPro n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AutoPro
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur AutoPro
Quel est le numéro SIREN de AutoPro ?
Le numéro SIREN de AutoPro est 928 369 016. Le SIRET de son siège social est 928 369 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89928369016.
Qui dirige AutoPro ?
AutoPro est dirigée par Hicham Refas, président de sas.
Où se situe le siège social de AutoPro ?
Le siège social de AutoPro est situé Etg 1 D103 6 Rue Francoise Heritier, 31300 Toulouse.
AutoPro est-elle toujours en activité ?
Oui, AutoPro est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AutoPro est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AutoPro.
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