AUTORISATIONS URBANISME
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
AUTORISATIONS URBANISME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 897 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Claux La riverotte, 31810 Clermont-le-Fort. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par ANAIS BACARISSE, président de sas.
Fiche d'identité de AUTORISATIONS URBANISME
INSEE- Dénomination
- AUTORISATIONS URBANISME
- SIREN
- 978 897 403
- SIRET (siège)
- 978 897 403 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52978897403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 897 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- Les Claux La riverotte, 31810, Clermont-le-Fort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTORISATIONS URBANISME
INSEEÉtablissements de AUTORISATIONS URBANISME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31810 Clermont-le-FortSiègeActif
978 897 403 00033 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7112B
- 31120 Lacroix-FalgardeFermé
978 897 403 00017 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de AUTORISATIONS URBANISME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AUTORISATIONS URBANISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTORISATIONS URBANISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTORISATIONS URBANISME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTORISATIONS URBANISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTORISATIONS URBANISME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Bacarisse, Anais Julie Clementine ; modification du Directeur général Bacarisse, Emilie Caroline Charlotte
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur AUTORISATIONS URBANISME
Quel est le numéro SIREN de AUTORISATIONS URBANISME ?
Le numéro SIREN de AUTORISATIONS URBANISME est 978 897 403. Le SIRET de son siège social est 978 897 403 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52978897403.
Qui dirige AUTORISATIONS URBANISME ?
AUTORISATIONS URBANISME est dirigée par ANAIS BACARISSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUTORISATIONS URBANISME ?
Le siège social de AUTORISATIONS URBANISME est situé Les Claux La riverotte, 31810 Clermont-le-Fort.
AUTORISATIONS URBANISME est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTORISATIONS URBANISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTORISATIONS URBANISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTORISATIONS URBANISME.
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