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AUTORISATIONS URBANISME

Active
Siren978 897 403SAS31810 Clermont-le-FortCréée le 14 septembre 2023

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

AUTORISATIONS URBANISME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 897 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Claux La riverotte, 31810 Clermont-le-Fort. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par ANAIS BACARISSE, président de sas.

Fiche d'identité de AUTORISATIONS URBANISME

Dénomination
AUTORISATIONS URBANISME
SIREN
978 897 403
SIRET (siège)
978 897 403 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52978897403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 897 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
Les Claux La riverotte, 31810, Clermont-le-Fort
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de AUTORISATIONS URBANISME

Objet social de AUTORISATIONS URBANISME

BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUES ET TRAVAUX ADMINISTRATIFS

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Finances de AUTORISATIONS URBANISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTORISATIONS URBANISME

AB

ANAIS BACARISSE

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

EB

EMILIE BACARISSE

Directeur général

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de AUTORISATIONS URBANISME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31810 Clermont-le-FortSiègeActif

    978 897 403 00033 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7112B

  • 31120 Lacroix-FalgardeFermé

    978 897 403 00017 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de AUTORISATIONS URBANISME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de AUTORISATIONS URBANISME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTORISATIONS URBANISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTORISATIONS URBANISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTORISATIONS URBANISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTORISATIONS URBANISME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Président Bacarisse, Anais Julie Clementine ; modification du Directeur général Bacarisse, Emilie Caroline Charlotte

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur AUTORISATIONS URBANISME

Quel est le numéro SIREN de AUTORISATIONS URBANISME ?

Le numéro SIREN de AUTORISATIONS URBANISME est 978 897 403. Le SIRET de son siège social est 978 897 403 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52978897403.

Qui dirige AUTORISATIONS URBANISME ?

AUTORISATIONS URBANISME est dirigée par ANAIS BACARISSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUTORISATIONS URBANISME ?

Le siège social de AUTORISATIONS URBANISME est situé Les Claux La riverotte, 31810 Clermont-le-Fort.

AUTORISATIONS URBANISME est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTORISATIONS URBANISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTORISATIONS URBANISME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTORISATIONS URBANISME.