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AUTOS CHARTER

Active
Siren413 588 609SARL06000 NICECréée le 30 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOS CHARTER est une SARL immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 588 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Dabray, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de AUTOS CHARTER

Dénomination
AUTOS CHARTER
SIREN
413 588 609
SIRET (siège)
413 588 609 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39413588609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 588 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
39 RUE DABRAY, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AUTOS CHARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOS CHARTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOS CHARTER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    413 588 609 00029 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 501Z

  • 06200 NICEFermé

    413 588 609 00011 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 501Z

  • 06000 NICEFermé

    413 588 609 00037 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 501Z

Documents juridiques de AUTOS CHARTER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de AUTOS CHARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOS CHARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOS CHARTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOS CHARTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOS CHARTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOS CHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOS CHARTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur AUTOS CHARTER

Quel est le numéro SIREN de AUTOS CHARTER ?

Le numéro SIREN de AUTOS CHARTER est 413 588 609. Le SIRET de son siège social est 413 588 609 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413588609.

Où se situe le siège social de AUTOS CHARTER ?

Le siège social de AUTOS CHARTER est situé 39 rue Dabray, 06000 Nice.

AUTOS CHARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOS CHARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOS CHARTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOS CHARTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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