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AUTOS CONFORM

Active
Siren440 394 740SARL59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 18 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOS CONFORM est une SARL immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 394 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Terroir 15-22, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTOS CONFORM

Dénomination
AUTOS CONFORM
SIREN
440 394 740
SIRET (siège)
440 394 740 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00440394740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 394 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 février 2002
Siège social
15 RUE DU TERROIR 15-22, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTOS CONFORM

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de AUTOS CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOS CONFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOS CONFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    440 394 740 00011 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTOS CONFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de AUTOS CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOS CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOS CONFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOS CONFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOS CONFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOS CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOS CONFORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : NASRAOUI Youssef

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : NASRAOUI Youssef.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur AUTOS CONFORM

Quel est le numéro SIREN de AUTOS CONFORM ?

Le numéro SIREN de AUTOS CONFORM est 440 394 740. Le SIRET de son siège social est 440 394 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440394740.

Où se situe le siège social de AUTOS CONFORM ?

Le siège social de AUTOS CONFORM est situé 15 rue du Terroir 15-22, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

AUTOS CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOS CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOS CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOS CONFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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