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AUTOS OCCASIONS

Active
Siren520 466 582SARL91300 MASSYCréée le 01 février 2010

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

AUTOS OCCASIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 520 466 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl Victor Schoelcher, 91300 Massy. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de AUTOS OCCASIONS

Dénomination
AUTOS OCCASIONS
SIREN
520 466 582
SIRET (siège)
520 466 582 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70520466582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 466 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 février 2010
Siège social
27 PL VICTOR SCHOELCHER, 91300, MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUTOS OCCASIONS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de AUTOS OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOS OCCASIONS

Anciens dirigeants (1)

RC

Rodolph Boutros CHEDIAC

Gérant · de février 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTOS OCCASIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    520 466 582 00027 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4511Z

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    520 466 582 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTOS OCCASIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Conformité de AUTOS OCCASIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOS OCCASIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOS OCCASIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 24/01525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00545

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05415

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00706

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00176

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOS OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOS OCCASIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur AUTOS OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de AUTOS OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de AUTOS OCCASIONS est 520 466 582. Le SIRET de son siège social est 520 466 582 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70520466582.

Où se situe le siège social de AUTOS OCCASIONS ?

Le siège social de AUTOS OCCASIONS est situé 27 Pl Victor Schoelcher, 91300 Massy.

AUTOS OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOS OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOS OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOS OCCASIONS.

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