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AUTOS RN 113

Active
Siren887 587 673SAS30127 BELLEGARDECréée le 15 juillet 2020

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

AUTOS RN 113 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 587 673. Son siège social est situé Che de la Vaque Haute, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). AYOUB MOUSSAFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTOS RN 113

Dénomination
AUTOS RN 113
SIREN
887 587 673
SIRET (siège)
887 587 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26887587673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 587 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
15 juillet 2020
Siège social
CHE DE LA VAQUE HAUTE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTOS RN 113

Achat et vente de véhicules neufs ou d'occasions, dépôt de voiture, mécanique, tous autres objets en rapport avec l'activité de la société.

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Finances de AUTOS RN 113

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOS RN 113

AM

AYOUB MOUSSAFI

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de AUTOS RN 113

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    887 587 673 00013 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTOS RN 113

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Conformité de AUTOS RN 113

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOS RN 113. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moussafi Ayoub pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOS RN 113 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOS RN 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOS RN 113

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moussafi Ayoub pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-02

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2020

Questions fréquentes sur AUTOS RN 113

Quel est le numéro SIREN de AUTOS RN 113 ?

Le numéro SIREN de AUTOS RN 113 est 887 587 673. Le SIRET de son siège social est 887 587 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26887587673.

Qui dirige AUTOS RN 113 ?

AUTOS RN 113 est dirigée par AYOUB MOUSSAFI, président de sas.

Où se situe le siège social de AUTOS RN 113 ?

Le siège social de AUTOS RN 113 est situé Che de la Vaque Haute, 30127 Bellegarde.

AUTOS RN 113 est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOS RN 113 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOS RN 113 est-elle en procédure collective ?

Oui. AUTOS RN 113 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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