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AUTOSCOOTNET

Active
Siren509 664 835SARL59910 BONDUESCréée le 23 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOSCOOTNET est une SARL immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 664 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 931 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de AUTOSCOOTNET

Dénomination
AUTOSCOOTNET
SIREN
509 664 835
SIRET (siège)
509 664 835 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07509664835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 664 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
931 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTOSCOOTNET

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de AUTOSCOOTNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOSCOOTNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOSCOOTNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    509 664 835 00014 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTOSCOOTNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de AUTOSCOOTNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOSCOOTNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOSCOOTNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOSCOOTNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2009. Désignant liquidateur Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOSCOOTNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOSCOOTNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOSCOOTNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 mai 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2009. Désignant liquidateur Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur AUTOSCOOTNET

Quel est le numéro SIREN de AUTOSCOOTNET ?

Le numéro SIREN de AUTOSCOOTNET est 509 664 835. Le SIRET de son siège social est 509 664 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509664835.

Où se situe le siège social de AUTOSCOOTNET ?

Le siège social de AUTOSCOOTNET est situé 931 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.

AUTOSCOOTNET est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOSCOOTNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOSCOOTNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOSCOOTNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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