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AUTOSEVEN

Active
Siren521 682 971SARL59270 BAILLEULCréée le 07 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOSEVEN est une SARL immatriculée le 7 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 682 971. Son siège social est situé 67 av des Nations Unies zone Industrielle de la Maison Blanche, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de AUTOSEVEN

Dénomination
AUTOSEVEN
SIREN
521 682 971
SIRET (siège)
521 682 971 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00521682971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 682 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
07 avril 2010
Siège social
67 AV DES NATIONS UNIES ZONE INDUSTRIELLE DE LA MAISON BLANCHE, 59270, BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AUTOSEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOSEVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOSEVEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeFermé

    521 682 971 00010 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4511Z

  • 59270 BAILLEULFermé

    521 682 971 00028 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTOSEVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de AUTOSEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOSEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOSEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOSEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOSEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOSEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOSEVEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur AUTOSEVEN

Quel est le numéro SIREN de AUTOSEVEN ?

Le numéro SIREN de AUTOSEVEN est 521 682 971. Le SIRET de son siège social est 521 682 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521682971.

Où se situe le siège social de AUTOSEVEN ?

Le siège social de AUTOSEVEN est situé 67 av des Nations Unies zone Industrielle de la Maison Blanche, 59270 Bailleul.

AUTOSEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOSEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOSEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOSEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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