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AUTOSITE

Active
Siren911 210 292SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 210 292, AUTOSITE est une SARL créée le 10 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 PRO 28 Promenade de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. MOHAMED MOSBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTOSITE

Dénomination
AUTOSITE
SIREN
911 210 292
SIRET (siège)
911 210 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71911210292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 210 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
10 mars 2022
Siège social
28 PRO 28 Promenade de la Plage, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTOSITE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de AUTOSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOSITE

MM

MOHAMED MOSBAH

Gérant

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de AUTOSITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    911 210 292 00015 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTOSITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de AUTOSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOSITE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/02415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOSITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur AUTOSITE

Quel est le numéro SIREN de AUTOSITE ?

Le numéro SIREN de AUTOSITE est 911 210 292. Le SIRET de son siège social est 911 210 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71911210292.

Qui dirige AUTOSITE ?

AUTOSITE est dirigée par MOHAMED MOSBAH, gérant.

Où se situe le siège social de AUTOSITE ?

Le siège social de AUTOSITE est situé 28 PRO 28 Promenade de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer.

AUTOSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOSITE.

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