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AUTOSUD-DSA

Active
Siren440 315 984SARL33320 EYSINESCréée le 26 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 315 984, AUTOSUD-DSA est une SARL créée le 26 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 av de St Medard immeuble Bois Gramond 1er Etage, 33320 Eysines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de AUTOSUD-DSA

Dénomination
AUTOSUD-DSA
SIREN
440 315 984
SIRET (siège)
440 315 984 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24440315984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 315 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
117 AV DE ST MEDARD IMMEUBLE BOIS GRAMOND 1ER ETAGE, 33320, EYSINES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de AUTOSUD-DSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOSUD-DSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTOSUD-DSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33320 EYSINESSiègeFermé

    440 315 984 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 502Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    440 315 984 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 502Z

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    440 315 984 00037 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 502Z

Documents juridiques de AUTOSUD-DSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Conformité de AUTOSUD-DSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOSUD-DSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOSUD-DSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOSUD-DSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOSUD-DSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DELETANG Bernard Eugène Marcel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur AUTOSUD-DSA

Quel est le numéro SIREN de AUTOSUD-DSA ?

Le numéro SIREN de AUTOSUD-DSA est 440 315 984. Le SIRET de son siège social est 440 315 984 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440315984.

Où se situe le siège social de AUTOSUD-DSA ?

Le siège social de AUTOSUD-DSA est situé 117 av de St Medard immeuble Bois Gramond 1er Etage, 33320 Eysines.

AUTOSUD-DSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOSUD-DSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOSUD-DSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOSUD-DSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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