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AUTOSVET

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Siren424 426 088SARL92000 NANTERRECréée le 30 octobre 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 426 088, AUTOSVET est une SARL créée le 30 octobre 1999. Son siège social est situé 5 av du Marechal Joffre, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 743A.

Fiche d'identité de AUTOSVET

Dénomination
AUTOSVET
SIREN
424 426 088
SIRET (siège)
424 426 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16424426088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 426 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743A
Date de création
30 octobre 1999
Siège social
5 AV DU MARECHAL JOFFRE, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUTOSVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOSVET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTOSVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    424 426 088 00011 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 743A

Documents juridiques de AUTOSVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Conformité de AUTOSVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOSVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOSVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOSVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOSVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1999

Questions fréquentes sur AUTOSVET

Quel est le numéro SIREN de AUTOSVET ?

Le numéro SIREN de AUTOSVET est 424 426 088. Le SIRET de son siège social est 424 426 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424426088.

Où se situe le siège social de AUTOSVET ?

Le siège social de AUTOSVET est situé 5 av du Marechal Joffre, 92000 Nanterre.

AUTOSVET est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOSVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOSVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOSVET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.