AUTOTEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
AUTOTEAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 013 369. Elle est domiciliée 6 Pas Tenaille, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. LUC DE VIGAN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTOTEAM
INSEE- Dénomination
- AUTOTEAM
- SIREN
- 388 013 369
- SIRET (siège)
- 388 013 369 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58388013369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 013 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 juillet 1992
- Siège social
- 6 PAS TENAILLE, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AUTOTEAM
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de AUTOTEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOTEAM
INSEELUC DE VIGAN
Président du conseil d’administration
Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de AUTOTEAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
388 013 369 00037 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4511Z
- 75014 PARISFermé
388 013 369 00011 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 501Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
388 013 369 00029 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTOTEAM
INPIComptes annuels de AUTOTEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOTEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTOTEAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOTEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOTEAM. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOTEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTOTEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après cession ;
- création
Date d'effet : 20 juillet 1992
Marques déposées par AUTOTEAM
INPIAUTOTEAM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'UTILE ET L'AGREABLE
N° 94520697 · Déposée le 18 mai 1994 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 18 mai 2004
- Marque expiréeAUTOTEAM
N° 92444283 · Déposée le 02 décembre 1992 · Marque verbale
Classes 6, 7, 9, 11, 12, 20, 21, 22, 37, 39 · expirée le 02 décembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AUTOTEAM
Quel est le numéro SIREN de AUTOTEAM ?
Le numéro SIREN de AUTOTEAM est 388 013 369. Le SIRET de son siège social est 388 013 369 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388013369.
Qui dirige AUTOTEAM ?
AUTOTEAM est dirigée par LUC DE VIGAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUTOTEAM ?
Le siège social de AUTOTEAM est situé 6 Pas Tenaille, 75014 Paris.
AUTOTEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOTEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOTEAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOTEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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