AUTRE CONCEPTION

Active

Siren949 503 825SAS77210 SamoreauCréée le 09 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

AUTRE CONCEPTION est une SAS immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 503 825. Elle est domiciliée 18 RUE du Coteau Saint Aubin, 77210 Samoreau. L'entreprise déclare le code NAF 8560Z comme activité principale. Mathieu Le meur exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTRE CONCEPTION

INSEE

Dénomination: AUTRE CONCEPTION
SIREN: 949 503 825
SIRET (siège): 949 503 825 00026
N° TVA intracommunautaire: FR78949503825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 503 825
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8560Z
Date de création: 09 mars 2023
Siège social: 18 RUE du Coteau Saint Aubin, 77210, Samoreau
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de AUTRE CONCEPTION

Activités de soutien à l'enseignement

Finances de AUTRE CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTRE CONCEPTION

INSEE

Mathieu Le meur

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de AUTRE CONCEPTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

77210 SamoreauSiègeActif
949 503 825 00026 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 8560Z
77590 Bois-le-RoiFermé
949 503 825 00018 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 8560Z

Documents juridiques de AUTRE CONCEPTION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

Acte

Dépôt du 02 mars 2023

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AUTRE CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTRE CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTRE CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTRE CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTRE CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTRE CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTRE CONCEPTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mars 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
09 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
07 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30 mai 2025création

Marques déposées par AUTRE CONCEPTION

INPI

AUTRE CONCEPTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Q.C
N° 5026622 · Déposée le 02 février 2024 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classe 41 · valable jusqu’au 02 février 2034
Quali'Prof
N° 5026373 · Déposée le 01 février 2024 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 01 février 2034
QUALI'OF
N° 4983242 · Déposée le 08 août 2023 · Marque verbale
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 08 août 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AUTRE CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de AUTRE CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de AUTRE CONCEPTION est 949 503 825. Le SIRET de son siège social est 949 503 825 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78949503825.

Qui dirige AUTRE CONCEPTION ?

AUTRE CONCEPTION est dirigée par Mathieu Le meur, président de sas.

Où se situe le siège social de AUTRE CONCEPTION ?

Le siège social de AUTRE CONCEPTION est situé 18 RUE du Coteau Saint Aubin, 77210 Samoreau.