AUTRE PART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTRE PART est une SARL immatriculée le 1er février 1988 sous le numéro SIREN 343 975 975. Elle est domiciliée 38 rue de l Observance, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de AUTRE PART
INSEE- Dénomination
- AUTRE PART
- SIREN
- 343 975 975
- SIRET (siège)
- 343 975 975 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33343975975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 975 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 01 février 1988
- Siège social
- 38 RUE DE L OBSERVANCE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTRE PART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTRE PART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTRE PART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeFermé
343 975 975 00016 · ouvert le 18 décembre 1987 · NAF 182D
Documents juridiques de AUTRE PART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTRE PART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTRE PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTRE PART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTRE PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTRE PART. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/05277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/10804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/11260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 avril 2025 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/07965
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/09656
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/09985
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/06455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTRE PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTRE PART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1988
Questions fréquentes sur AUTRE PART
Quel est le numéro SIREN de AUTRE PART ?
Le numéro SIREN de AUTRE PART est 343 975 975. Le SIRET de son siège social est 343 975 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33343975975.
Où se situe le siège social de AUTRE PART ?
Le siège social de AUTRE PART est situé 38 rue de l Observance, 84200 Carpentras.
AUTRE PART est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTRE PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTRE PART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTRE PART.
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