AUTREMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
AUTREMENT est une SARL immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 950 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Charles de Gaulle, 42300 Roanne. AUTREMENT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de AUTREMENT
INSEE- Dénomination
- AUTREMENT
- SIREN
- 481 950 988
- SIRET (siège)
- 481 950 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76481950988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 950 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- 58 RUE CHARLES DE GAULLE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTREMENT
Ingénierie, études techniques
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Finances de AUTREMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTREMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
481 950 988 00016 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de AUTREMENT
INPIConformité de AUTREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTREMENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-87.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-88.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-10.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-82.463
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-86.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTREMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur AUTREMENT
Quel est le numéro SIREN de AUTREMENT ?
Le numéro SIREN de AUTREMENT est 481 950 988. Le SIRET de son siège social est 481 950 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481950988.
Où se situe le siège social de AUTREMENT ?
Le siège social de AUTREMENT est situé 58 rue Charles de Gaulle, 42300 Roanne.
AUTREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTREMENT.
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