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AUX 3 RESTANQUES

Active
Siren491 016 168SARL06130 GRASSECréée le 11 juillet 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AUX 3 RESTANQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 016 168. Elle est domiciliée 15 rue du Rouachier, 06130 Grasse. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de AUX 3 RESTANQUES

Dénomination
AUX 3 RESTANQUES
SIREN
491 016 168
SIRET (siège)
491 016 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17491016168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 016 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
15 RUE DU ROUACHIER, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUX 3 RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUX 3 RESTANQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUX 3 RESTANQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    491 016 168 00016 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de AUX 3 RESTANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Conformité de AUX 3 RESTANQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUX 3 RESTANQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2008. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUX 3 RESTANQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUX 3 RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUX 3 RESTANQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur AUX 3 RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de AUX 3 RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de AUX 3 RESTANQUES est 491 016 168. Le SIRET de son siège social est 491 016 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491016168.

Où se situe le siège social de AUX 3 RESTANQUES ?

Le siège social de AUX 3 RESTANQUES est situé 15 rue du Rouachier, 06130 Grasse.

AUX 3 RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, AUX 3 RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUX 3 RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUX 3 RESTANQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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