AUX ARCHES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
AUX ARCHES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 367 304. Elle est domiciliée 94 Grand’rue Jouy aux Arches, 57130 Jouy-aux-Arches. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par SYLVAIN WEILLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AUX ARCHES
INSEE- Dénomination
- AUX ARCHES
- SIREN
- 808 367 304
- SIRET (siège)
- 808 367 304 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74808367304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 367 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- 94 GRAND’RUE JOUY AUX ARCHES, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUX ARCHES
RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER
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Finances de AUX ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUX ARCHES
INSEEÉtablissements de AUX ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
808 367 304 00017 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de AUX ARCHES
INPIConformité de AUX ARCHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUX ARCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2017. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 17/01103
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 19 avril 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/011031SF
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUX ARCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/14900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-15.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 89-45.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 87-19.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUX ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUX ARCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 17/01103
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 19 avril 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/011031SF
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur AUX ARCHES
Quel est le numéro SIREN de AUX ARCHES ?
Le numéro SIREN de AUX ARCHES est 808 367 304. Le SIRET de son siège social est 808 367 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74808367304.
Qui dirige AUX ARCHES ?
AUX ARCHES est dirigée par SYLVAIN WEILLAND, gérant.
Où se situe le siège social de AUX ARCHES ?
Le siège social de AUX ARCHES est situé 94 Grand’rue Jouy aux Arches, 57130 Jouy-aux-Arches.
AUX ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, AUX ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUX ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUX ARCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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