AUX ARTS
ActiveAUX ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 396 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd des Brotteaux, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 525Z.
Fiche d'identité de AUX ARTS
INSEE- Dénomination
- AUX ARTS
- SIREN
- 950 396 424
- SIRET (siège)
- 950 396 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93950396424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 396 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 9 BD DES BROTTEAUX, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUX ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
950 396 424 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 525Z
Documents juridiques de AUX ARTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUX ARTS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2024007240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUX ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur AUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de AUX ARTS ?
Le numéro SIREN de AUX ARTS est 950 396 424. Le SIRET de son siège social est 950 396 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950396424.
Où se situe le siège social de AUX ARTS ?
Le siège social de AUX ARTS est situé 9 bd des Brotteaux, 69006 Lyon 6eme.
AUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUX ARTS.
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