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AUX CAPRICES DE FABIENNE

Active
Siren520 680 976SARL25410 ST VITCréée le 31 mai 2010

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AUX CAPRICES DE FABIENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 520 680 976. Son siège social est situé 12 rue de Besancon, 25410 St Vit. AUX CAPRICES DE FABIENNE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par FABIENNE SEMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUX CAPRICES DE FABIENNE

Dénomination
AUX CAPRICES DE FABIENNE
SIREN
520 680 976
SIRET (siège)
520 680 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45520680976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 680 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
31 mai 2010
Siège social
12 RUE DE BESANCON, 25410, ST VIT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUX CAPRICES DE FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUX CAPRICES DE FABIENNE

FS

FABIENNE SEMARD

Gérant

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de AUX CAPRICES DE FABIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25410 ST VITSiègeFermé

    520 680 976 00013 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de AUX CAPRICES DE FABIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Conformité de AUX CAPRICES DE FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUX CAPRICES DE FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUX CAPRICES DE FABIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUX CAPRICES DE FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUX CAPRICES DE FABIENNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur AUX CAPRICES DE FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de AUX CAPRICES DE FABIENNE ?

Le numéro SIREN de AUX CAPRICES DE FABIENNE est 520 680 976. Le SIRET de son siège social est 520 680 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520680976.

Qui dirige AUX CAPRICES DE FABIENNE ?

AUX CAPRICES DE FABIENNE est dirigée par FABIENNE SEMARD, gérant.

Où se situe le siège social de AUX CAPRICES DE FABIENNE ?

Le siège social de AUX CAPRICES DE FABIENNE est situé 12 rue de Besancon, 25410 St Vit.

AUX CAPRICES DE FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUX CAPRICES DE FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUX CAPRICES DE FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUX CAPRICES DE FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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