AUX CAPRICES DU PALAIS
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
AUX CAPRICES DU PALAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2011, identifiée par le SIREN 535 299 093. Son siège social est situé 5 rue du 8 Mai, 42580 L'Etrat. AUX CAPRICES DU PALAIS relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de AUX CAPRICES DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- AUX CAPRICES DU PALAIS
- SIREN
- 535 299 093
- SIRET (siège)
- 535 299 093 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17535299093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 299 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 5 RUE DU 8 MAI, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUX CAPRICES DU PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUX CAPRICES DU PALAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUX CAPRICES DU PALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeFermé
535 299 093 00018 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4791B
Documents juridiques de AUX CAPRICES DU PALAIS
INPIConformité de AUX CAPRICES DU PALAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUX CAPRICES DU PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUX CAPRICES DU PALAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUX CAPRICES DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUX CAPRICES DU PALAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur AUX CAPRICES DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de AUX CAPRICES DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de AUX CAPRICES DU PALAIS est 535 299 093. Le SIRET de son siège social est 535 299 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17535299093.
Où se situe le siège social de AUX CAPRICES DU PALAIS ?
Le siège social de AUX CAPRICES DU PALAIS est situé 5 rue du 8 Mai, 42580 L'Etrat.
AUX CAPRICES DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUX CAPRICES DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUX CAPRICES DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUX CAPRICES DU PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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