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AUX CHARMAIS

Active
Siren520 675 117SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 12 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 M€

AUX CHARMAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 675 117. Son siège social est situé 311 Che des Pugins, 01280 Prevessin-Moens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALD JORAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AUX CHARMAIS

Dénomination
AUX CHARMAIS
SIREN
520 675 117
SIRET (siège)
520 675 117 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25520675117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 675 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 470 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2010
Siège social
311 CHE DES PUGINS, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUX CHARMAIS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de AUX CHARMAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUX CHARMAIS

GJ

GERALD JORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

NJ

Nathalie JORAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

SJ

STEPHANE JORAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

Anciens dirigeants (2)

EJ

Evelyne, Marie né DUCHOSAL Associé indéfiniment responsable JORAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à janvier 2025

MZ

Madeleine, Marguerite né DUCHOSAL ZANARDI

Gérant associé · de mars 2010 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUX CHARMAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    520 675 117 00029 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 01280 PREVESSIN-MOENSFermé

    520 675 117 00011 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUX CHARMAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de AUX CHARMAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUX CHARMAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUX CHARMAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUX CHARMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUX CHARMAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JORAT Gérald Jean ; Associé indéfiniment responsable : JORAT Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : JORAT Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JORAT Evelyne, Marie né(e) DUCHOSAL Associé indéfiniment responsable, Gérant : JORAT Gérald, Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur AUX CHARMAIS

Quel est le numéro SIREN de AUX CHARMAIS ?

Le numéro SIREN de AUX CHARMAIS est 520 675 117. Le SIRET de son siège social est 520 675 117 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520675117.

Qui dirige AUX CHARMAIS ?

AUX CHARMAIS est dirigée par GERALD JORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUX CHARMAIS ?

Le siège social de AUX CHARMAIS est situé 311 Che des Pugins, 01280 Prevessin-Moens.

AUX CHARMAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUX CHARMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUX CHARMAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUX CHARMAIS.