AUX LOUPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 587 856, AUX LOUPS est une société civile créée le 18 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haies aux Loups, 14620 Norrey-en-Auge. AUX LOUPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE TISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUX LOUPS
INSEE- Dénomination
- AUX LOUPS
- SIREN
- 803 587 856
- SIRET (siège)
- 803 587 856 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76803587856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 587 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Siège social
- LA HAIES AUX LOUPS, 14620, NORREY-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUX LOUPS
La propriété, la gestion, la location, la cession de biens et droits immobiliers et de valeurs mobilières.
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Finances de AUX LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUX LOUPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de AUX LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14620 NORREY-EN-AUGESiègeActif
803 587 856 00011 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUX LOUPS
INPIConformité de AUX LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUX LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUX LOUPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-17.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-11.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-41.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-11.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-19.351
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Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-15.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 97-40.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUX LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUX LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-18 · Début d'activité : 2014-06-23
- création
Date d'effet : 18 juillet 2014
Questions fréquentes sur AUX LOUPS
Quel est le numéro SIREN de AUX LOUPS ?
Le numéro SIREN de AUX LOUPS est 803 587 856. Le SIRET de son siège social est 803 587 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76803587856.
Qui dirige AUX LOUPS ?
AUX LOUPS est dirigée par NATHALIE TISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUX LOUPS ?
Le siège social de AUX LOUPS est situé La Haies aux Loups, 14620 Norrey-en-Auge.
AUX LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUX LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUX LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUX LOUPS.
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