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AUX MOINES

Active
Siren878 163 237SCI70500 TARTECOURTCréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

AUX MOINES est une SCI immatriculée le 18 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 163 237. Elle est domiciliée 2 rue de l'Etang des Moines, 70500 Tartecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE PATURANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUX MOINES

Dénomination
AUX MOINES
SIREN
878 163 237
SIRET (siège)
878 163 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84878163237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 163 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
2 RUE DE L'ETANG DES MOINES, 70500, TARTECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUX MOINES

Achat, gestion, location de biens immobiliers

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Finances de AUX MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUX MOINES

GM

GILLES MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

NP

NATHALIE PATURANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de AUX MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 TARTECOURTSiègeActif

    878 163 237 00018 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUX MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de AUX MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUX MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUX MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUX MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUX MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUX MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUX MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-18 · Début d'activité : 2019-09-26

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur AUX MOINES

Quel est le numéro SIREN de AUX MOINES ?

Le numéro SIREN de AUX MOINES est 878 163 237. Le SIRET de son siège social est 878 163 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84878163237.

Qui dirige AUX MOINES ?

AUX MOINES est dirigée par NATHALIE PATURANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUX MOINES ?

Le siège social de AUX MOINES est situé 2 rue de l'Etang des Moines, 70500 Tartecourt.

AUX MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, AUX MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUX MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUX MOINES.

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