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AUX PETITS PLATS

Active
Siren493 469 837SARL75008 PARIS 8Créée le 17 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 469 837, AUX PETITS PLATS est une SARL créée le 17 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Lincoln, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de AUX PETITS PLATS

Dénomination
AUX PETITS PLATS
SIREN
493 469 837
SIRET (siège)
493 469 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82493469837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 469 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
7 RUE LINCOLN, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AUX PETITS PLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUX PETITS PLATS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUX PETITS PLATS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    493 469 837 00014 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 741J

  • 75008 PARIS 8Fermé

    493 469 837 00022 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de AUX PETITS PLATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de AUX PETITS PLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUX PETITS PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUX PETITS PLATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUX PETITS PLATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Zoubida Cassagnaud pour une durée de 8 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUX PETITS PLATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUX PETITS PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUX PETITS PLATS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Zoubida Cassagnaud pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Marques déposées par AUX PETITS PLATS

AUX PETITS PLATS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FINE FOOD CAFE

    N° 3508305 · Déposée le 20 juin 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 43 · expirée le 20 juin 2017

  • FINE FOOD CAFE

    N° 3486509 · Déposée le 05 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 43 · expirée le 05 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AUX PETITS PLATS

Quel est le numéro SIREN de AUX PETITS PLATS ?

Le numéro SIREN de AUX PETITS PLATS est 493 469 837. Le SIRET de son siège social est 493 469 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493469837.

Où se situe le siège social de AUX PETITS PLATS ?

Le siège social de AUX PETITS PLATS est situé 7 rue Lincoln, 75008 Paris 8.

AUX PETITS PLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUX PETITS PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUX PETITS PLATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUX PETITS PLATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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