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AUX SAINTS JACQUES

Active
Siren504 201 047SARL76470 LE TREPORTCréée le 15 mai 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 201 047, AUX SAINTS JACQUES est une SARL créée le 15 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 quai Francois 1er & 60, 76470 Le Treport. AUX SAINTS JACQUES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de AUX SAINTS JACQUES

Dénomination
AUX SAINTS JACQUES
SIREN
504 201 047
SIRET (siège)
504 201 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91504201047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 201 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 mai 2008
Siège social
59 QUAI FRANCOIS 1ER & 60, 76470, LE TREPORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUX SAINTS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUX SAINTS JACQUES

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrice Bernard Hubert LESUEUR

Gérant(e) · de mai 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUX SAINTS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeFermé

    504 201 047 00017 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de AUX SAINTS JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Conformité de AUX SAINTS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUX SAINTS JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2013. Clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUX SAINTS JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUX SAINTS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUX SAINTS JACQUES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Début d'activité : 2008-05-15

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur AUX SAINTS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de AUX SAINTS JACQUES ?

Le numéro SIREN de AUX SAINTS JACQUES est 504 201 047. Le SIRET de son siège social est 504 201 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91504201047.

Où se situe le siège social de AUX SAINTS JACQUES ?

Le siège social de AUX SAINTS JACQUES est situé 59 quai Francois 1er & 60, 76470 Le Treport.

AUX SAINTS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, AUX SAINTS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUX SAINTS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUX SAINTS JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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