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AVA MINA

Active
Siren502 390 412SARL93270 SEVRANCréée le 25 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVA MINA est une SARL immatriculée le 25 février 2008 sous le numéro SIREN 502 390 412. Son siège social est situé 87 Rte d Aulnay, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de AVA MINA

Dénomination
AVA MINA
SIREN
502 390 412
SIRET (siège)
502 390 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89502390412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 390 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 février 2008
Siège social
87 RTE D AULNAY, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AVA MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVA MINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVA MINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    502 390 412 00018 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AVA MINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de AVA MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVA MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVA MINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVA MINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AVA MINA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVA MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVA MINA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2008

Questions fréquentes sur AVA MINA

Quel est le numéro SIREN de AVA MINA ?

Le numéro SIREN de AVA MINA est 502 390 412. Le SIRET de son siège social est 502 390 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502390412.

Où se situe le siège social de AVA MINA ?

Le siège social de AVA MINA est situé 87 Rte d Aulnay, 93270 Sevran.

AVA MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, AVA MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVA MINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVA MINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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