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AVA NOVA

Active
Siren907 996 151Société civile31500 TOULOUSECréée le 08 décembre 2021
Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 996 151, AVA NOVA est une société civile créée le 8 décembre 2021. Son siège social est situé 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par AFC PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de AVA NOVA

Dénomination
AVA NOVA
SIREN
907 996 151
SIRET (siège)
907 996 151 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30907996151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 996 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
1 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVA NOVA

Acquisition de terrains destinés à la construction d'immeubles neufs à usage principal d'habitation, professionnel ou commercial et la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la gestion de ces biens en instance de vente.

Finances de AVA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVA NOVA

A

AFC PROMOTION

Autre

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

C

Cap immo 391

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de AVA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    907 996 151 00011 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de AVA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de AVA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVA NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVA NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2026 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVA NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVA NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2026-03-09 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur AVA NOVA

Quel est le numéro SIREN de AVA NOVA ?

Le numéro SIREN de AVA NOVA est 907 996 151. Le SIRET de son siège social est 907 996 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30907996151.

Qui dirige AVA NOVA ?

AVA NOVA est dirigée par AFC PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AVA NOVA ?

Le siège social de AVA NOVA est situé 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

AVA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, AVA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVA NOVA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2026 par homologation de l'accord.

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