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990 067 597

Active
Siren990 067 597Entrepreneur individuel AudincourtCréée le 07 août 2025

3832Z · Récupération de déchets triés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 067 597

Dénomination
990 067 597
SIREN
990 067 597
SIRET (siège)
990 067 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44990067597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 067 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
07 août 2025
Siège social
Audincourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 067 597

Récupération de déchets, fers et métaux

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Dirigeants et représentants de 990 067 597

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 067 597

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AudincourtSiègeActif

    990 067 597 00015 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 3832Z

Documents juridiques de 990 067 597

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 067 597

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 067 597. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 067 597 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 067 597

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

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