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AVAISS

Active
Siren791 587 850SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 19 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 587 850, AVAISS est une SARL créée le 19 février 2013. Son siège social est situé 10 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de AVAISS

Dénomination
AVAISS
SIREN
791 587 850
SIRET (siège)
791 587 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56791587850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 587 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
19 février 2013
Siège social
10 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AVAISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVAISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVAISS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    791 587 850 00011 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 4791A

Documents juridiques de AVAISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de AVAISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVAISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVAISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVAISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2014. Clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AVAISS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVAISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVAISS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Marques déposées par AVAISS

AVAISS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AVAISS

Quel est le numéro SIREN de AVAISS ?

Le numéro SIREN de AVAISS est 791 587 850. Le SIRET de son siège social est 791 587 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791587850.

Où se situe le siège social de AVAISS ?

Le siège social de AVAISS est situé 10 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

AVAISS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVAISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVAISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVAISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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