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AVAL

Active
Siren903 054 575Société civile35150 CORPS-NUDSCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

AVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 054 575. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fontaine, 35150 Corps-Nuds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCOISE JOUAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AVAL

Dénomination
AVAL
SIREN
903 054 575
SIRET (siège)
903 054 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06903054575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 054 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
LA FONTAINE, 35150, CORPS-NUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVAL

Cultures et élevages associés

Finances de AVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVAL

FJ

FRANCOISE JOUAN

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (2)

CB

Christophe, Roland, Olivier BITAULD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à juillet 2023

PM

Patrick MENGUY

Gérant · de septembre 2021 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 CORPS-NUDSSiègeActif

    903 054 575 00019 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de AVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de AVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : JOUAN Françoise, Renée, Denise, Armandine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAN Françoise, Renée, Denise, Armandine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITAULD Christophe, Roland, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAN Françoise, Renée, Denise, Armandine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur AVAL

Quel est le numéro SIREN de AVAL ?

Le numéro SIREN de AVAL est 903 054 575. Le SIRET de son siège social est 903 054 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06903054575.

Qui dirige AVAL ?

AVAL est dirigée par FRANCOISE JOUAN, gérant.

Où se situe le siège social de AVAL ?

Le siège social de AVAL est situé La Fontaine, 35150 Corps-Nuds.

AVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVAL.

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