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AVAS

Active
Siren337 978 118Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 11 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

AVAS est une société civile immatriculée le 11 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 978 118. Son siège social est situé 47 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MINGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AVAS

Dénomination
AVAS
SIREN
337 978 118
SIRET (siège)
337 978 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59337978118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 978 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1986
Siège social
47 PRO DE LA PLAGE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVAS

Acquisition administration exploitation entretien d'un local Lot n[ 50 d'un ensemble immobilier sis à cagnes sur Mer 45/47 Bd de la Mer

Finances de AVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVAS

VA

VALENTIN AUDUSSEAU

Autre

CM

CATHERINE MINGAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de AVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    337 978 118 00012 · ouvert le 11 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de AVAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de AVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDUSSEAU Catherine, Jacqueline, Nicole né(e) MINGAM

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1986

Questions fréquentes sur AVAS

Quel est le numéro SIREN de AVAS ?

Le numéro SIREN de AVAS est 337 978 118. Le SIRET de son siège social est 337 978 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59337978118.

Qui dirige AVAS ?

AVAS est dirigée par CATHERINE MINGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AVAS ?

Le siège social de AVAS est situé 47 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer.

AVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVAS.

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