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AVCI MUSTAFA

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Siren391 800 067Entrepreneur individuel74000 AnnecyCréée le 24 mars 2005

Documents

AVCI MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 391 800 067. Elle est domiciliée 1 RUE Georges Martin, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de AVCI MUSTAFA

Dénomination
AVCI MUSTAFA
SIREN
391 800 067
SIRET (siège)
391 800 067 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94391800067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 800 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 mars 2005
Siège social
1 RUE Georges Martin, 74000, Annecy
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de AVCI MUSTAFA

MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE DU BATIMENT

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Établissements de AVCI MUSTAFA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    391 800 067 00038 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 4399C

  • 74000 ANNECYFermé

    391 800 067 00012 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 452V

  • 74000 ANNECYFermé

    391 800 067 00020 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de AVCI MUSTAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de AVCI MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVCI MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de AVCI MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AVCI MUSTAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2005

Questions fréquentes sur AVCI MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de AVCI MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de AVCI MUSTAFA est 391 800 067. Le SIRET de son siège social est 391 800 067 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391800067.

Où se situe le siège social de AVCI MUSTAFA ?

Le siège social de AVCI MUSTAFA est situé 1 RUE Georges Martin, 74000 Annecy.

AVCI MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, AVCI MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVCI MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVCI MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.