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AVCIBAT

Active
Siren481 106 318SARL44800 ST HERBLAINCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVCIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 106 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd du Massacre, 44800 St Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de AVCIBAT

Dénomination
AVCIBAT
SIREN
481 106 318
SIRET (siège)
481 106 318 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94481106318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 106 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 2005
Siège social
12 BD DU MASSACRE, 44800, ST HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AVCIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVCIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVCIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 ST HERBLAINSiègeFermé

    481 106 318 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4399C

  • 49300 CHOLETFermé

    481 106 318 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de AVCIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de AVCIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVCIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVCIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVCIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2009. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVCIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVCIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVCIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur AVCIBAT

Quel est le numéro SIREN de AVCIBAT ?

Le numéro SIREN de AVCIBAT est 481 106 318. Le SIRET de son siège social est 481 106 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481106318.

Où se situe le siège social de AVCIBAT ?

Le siège social de AVCIBAT est situé 12 bd du Massacre, 44800 St Herblain.

AVCIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AVCIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVCIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVCIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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