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AVCM

Active
Siren487 716 532SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 17 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVCM est une SARL immatriculée le 17 février 2006 sous le numéro SIREN 487 716 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4752B.

Fiche d'identité de AVCM

Dénomination
AVCM
SIREN
487 716 532
SIRET (siège)
487 716 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56487716532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 716 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
17 février 2006
Siège social
11 RUE DU PETIT FIEF, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AVCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVCM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    487 716 532 00014 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 4752B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    487 716 532 00022 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 4752B

Documents juridiques de AVCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de AVCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVCM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur AVCM

Quel est le numéro SIREN de AVCM ?

Le numéro SIREN de AVCM est 487 716 532. Le SIRET de son siège social est 487 716 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56487716532.

Où se situe le siège social de AVCM ?

Le siège social de AVCM est situé 11 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

AVCM est-elle toujours en activité ?

Oui, AVCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVCM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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