CheckersProcédures

AVE DOMITIUS

Active
Siren435 314 075SARL11100 NARBONNECréée le 24 avril 2001
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 314 075, AVE DOMITIUS est une SARL créée le 24 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Droite, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MARJOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AVE DOMITIUS

Dénomination
AVE DOMITIUS
SIREN
435 314 075
SIRET (siège)
435 314 075 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03435314075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 314 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2001
Siège social
11 RUE DROITE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AVE DOMITIUS

Restauration

Finances de AVE DOMITIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVE DOMITIUS

PM

PATRICK MARJOUX

Gérant

Depuis la création (24 avril 2001) · 25 ans

Établissements de AVE DOMITIUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    435 314 075 00027 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEActif

    435 314 075 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de AVE DOMITIUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de AVE DOMITIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVE DOMITIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVE DOMITIUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVE DOMITIUS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 février 2016. Plan arrêté le 06 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 24 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVE DOMITIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVE DOMITIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVE DOMITIUS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur AVE DOMITIUS

Quel est le numéro SIREN de AVE DOMITIUS ?

Le numéro SIREN de AVE DOMITIUS est 435 314 075. Le SIRET de son siège social est 435 314 075 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03435314075.

Qui dirige AVE DOMITIUS ?

AVE DOMITIUS est dirigée par PATRICK MARJOUX, gérant.

Où se situe le siège social de AVE DOMITIUS ?

Le siège social de AVE DOMITIUS est situé 11 rue Droite, 11100 Narbonne.

AVE DOMITIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVE DOMITIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVE DOMITIUS est-elle en procédure collective ?

AVE DOMITIUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 6 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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