AVEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 387 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 bd Paul Langevin Centre Commercial, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4761Z.
Fiche d'identité de AVEC
INSEE- Dénomination
- AVEC
- SIREN
- 500 387 923
- SIRET (siège)
- 500 387 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26500387923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 387 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 120 BD PAUL LANGEVIN CENTRE COMMERCIAL, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AVEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
500 387 923 00013 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 4761Z
Documents juridiques de AVEC
INPIComptes annuels de AVEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVEC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-80.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-82.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-86.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24-81.153
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-80.226
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-85.030
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-85.825
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23-85.825
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23-86.129
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22-83.466
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23-84.520
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-84.496
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
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Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-86.326
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-85.867
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22-80.577
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21-87.417
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21-87.352
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21-87.217
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-84.618
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 21-85.594
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21-83.360
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Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-83.378
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.557
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-85.074
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-85.542
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 19-80.578
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.885
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.246
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-85.310
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.098
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-87.296
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.697
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Décision du 10 mai 2017 · N° 15-86.906
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Décision du 11 juillet 2016 · N° 16-70.006
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Décision du 11 mai 2016 · N° 15-86.060
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-81.206
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Décision du 30 mars 2016 · N° 15-81.550
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Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-84.314
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-84.222
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Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-84.048
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-80.680
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-85.484
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-87.436
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Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-86.619
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-85.869
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-81.737
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-84.111
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.701
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-80.776
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.690
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.692
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.769
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
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Décision du 23 mai 2006 · N° 05-86.375
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-86.939
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.837
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-82.826
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-82.591
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Décision du 05 avril 2006 · N° 05-82.862
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-82.515
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 07 février 2006 · N° 05-82.490
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-85.016
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-82.197
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-83.096
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.960
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-84.614
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-87.471
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-82.004
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.893
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-82.400
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-82.027
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Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-84.199
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.234
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-86.399
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Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.080
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Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-87.778
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-82.724
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-87.474
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-84.032
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Décision du 19 mai 2005 · N° 04-85.076
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.705
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.879
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-83.939
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Décision du 05 avril 2005 · N° 04-82.475
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Décision du 31 mars 2005 · N° 04-84.455
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Décision du 31 mars 2005 · N° 04-83.037
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Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.610
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-80.384
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.615
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-86.208
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.979
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-82.334
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.686
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-80.417
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-86.646
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-81.684
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Décision du 01 décembre 2004 · N° 04-83.079
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-87.855
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-82.657
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-87.986
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.181
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.744
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-85.767
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-81.024
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-86.321
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-86.604
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 03-86.110
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-85.661
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Décision du 23 juin 2004 · N° 04-81.051
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-82.371
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.876
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Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.675
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.288
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Décision du 06 avril 2004 · N° 04-80.579
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Décision du 24 mars 2004 · N° 03-82.077
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
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Décision du 25 février 2004 · N° 03-84.357
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Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-83.873
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-85.141
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.609
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
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Décision du 06 août 2003 · N° 01-87.924
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Décision du 14 mai 2003 · N° 02-81.217
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Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
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Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-84.375
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.313
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Décision du 05 mars 2003 · N° 01-87.045
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Décision du 04 mars 2003 · N° 02-82.194
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-83.640
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
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Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-82.555
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-88.461
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur AVEC
Quel est le numéro SIREN de AVEC ?
Le numéro SIREN de AVEC est 500 387 923. Le SIRET de son siège social est 500 387 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500387923.
Où se situe le siège social de AVEC ?
Le siège social de AVEC est situé 120 bd Paul Langevin Centre Commercial, 38600 Fontaine.
AVEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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