AVEC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVEC SARL est une SARL immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 478 524 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Jean Jaures, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.
Fiche d'identité de AVEC SARL
INSEE- Dénomination
- AVEC SARL
- SIREN
- 478 524 549
- SIRET (siège)
- 478 524 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43478524549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 524 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 19 AV JEAN JAURES, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AVEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVEC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AVEC SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
478 524 549 00019 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 804D
- 01100 OYONNAXFermé
478 524 549 00027 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 8559B
Documents juridiques de AVEC SARL
INPIComptes annuels de AVEC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVEC SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVEC SARL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-80.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-82.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-86.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24-81.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-80.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-85.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-85.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-85.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-86.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVEC SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur AVEC SARL
Quel est le numéro SIREN de AVEC SARL ?
Le numéro SIREN de AVEC SARL est 478 524 549. Le SIRET de son siège social est 478 524 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478524549.
Où se situe le siège social de AVEC SARL ?
Le siège social de AVEC SARL est situé 19 av Jean Jaures, 01100 Oyonnax.
AVEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, AVEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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