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AVEL MOR

Active
Siren479 891 228SARL35400 SAINT-MALOCréée le 20 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVEL MOR est une SARL immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 891 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue le Pomellec, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AVEL MOR

Dénomination
AVEL MOR
SIREN
479 891 228
SIRET (siège)
479 891 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84479891228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 891 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
39 RUE LE POMELLEC, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AVEL MOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVEL MOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVEL MOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    479 891 228 00013 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de AVEL MOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AVEL MOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVEL MOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVEL MOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVEL MOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AVEL MOR. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVEL MOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVEL MOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur AVEL MOR

Quel est le numéro SIREN de AVEL MOR ?

Le numéro SIREN de AVEL MOR est 479 891 228. Le SIRET de son siège social est 479 891 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479891228.

Où se situe le siège social de AVEL MOR ?

Le siège social de AVEL MOR est situé 39 rue le Pomellec, 35400 Saint-Malo.

AVEL MOR est-elle toujours en activité ?

Oui, AVEL MOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVEL MOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVEL MOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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