AVEL MOR PILOTAGES
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
AVEL MOR PILOTAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 508 189. Son siège social est situé 5 Imp du Ouipoure, 22620 Ploubazlanec. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de AVEL MOR PILOTAGES
INSEE- Dénomination
- AVEL MOR PILOTAGES
- SIREN
- 484 508 189
- SIRET (siège)
- 484 508 189 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46484508189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 508 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 5 IMP DU OUIPOURE, 22620, PLOUBAZLANEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AVEL MOR PILOTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVEL MOR PILOTAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AVEL MOR PILOTAGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22620 PLOUBAZLANECSiègeFermé
484 508 189 00012 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 741G
- 22290 TREMEVENFermé
484 508 189 00020 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AVEL MOR PILOTAGES
INPIConformité de AVEL MOR PILOTAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVEL MOR PILOTAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2013. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AVEL MOR PILOTAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVEL MOR PILOTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVEL MOR PILOTAGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Marques déposées par AVEL MOR PILOTAGES
INPIAVEL MOR PILOTAGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAVEL MOR PILOTAGES
N° 3387913 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 18 octobre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AVEL MOR PILOTAGES
Quel est le numéro SIREN de AVEL MOR PILOTAGES ?
Le numéro SIREN de AVEL MOR PILOTAGES est 484 508 189. Le SIRET de son siège social est 484 508 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484508189.
Où se situe le siège social de AVEL MOR PILOTAGES ?
Le siège social de AVEL MOR PILOTAGES est situé 5 Imp du Ouipoure, 22620 Ploubazlanec.
AVEL MOR PILOTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, AVEL MOR PILOTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVEL MOR PILOTAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVEL MOR PILOTAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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