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AVELOC 31

Active
Siren423 465 319SARL31270 FROUZINSCréée le 08 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVELOC 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 465 319. Elle est domiciliée 0003 R des Begonias, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 711B comme activité principale.

Fiche d'identité de AVELOC 31

Dénomination
AVELOC 31
SIREN
423 465 319
SIRET (siège)
423 465 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64423465319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 465 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
711B
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
0003 R DES BEGONIAS, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AVELOC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVELOC 31

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AVELOC 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeFermé

    423 465 319 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 711B

Documents juridiques de AVELOC 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de AVELOC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVELOC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVELOC 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVELOC 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVELOC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVELOC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVELOC 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur AVELOC 31

Quel est le numéro SIREN de AVELOC 31 ?

Le numéro SIREN de AVELOC 31 est 423 465 319. Le SIRET de son siège social est 423 465 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423465319.

Où se situe le siège social de AVELOC 31 ?

Le siège social de AVELOC 31 est situé 0003 R des Begonias, 31270 Frouzins.

AVELOC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, AVELOC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVELOC 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVELOC 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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