AVENE LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 828 327, AVENE LIMITED est une société étrangère créée le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Lattre, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de AVENE LIMITED
INSEE- Dénomination
- AVENE LIMITED
- SIREN
- 422 828 327
- SIRET (siège)
- 422 828 327 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422828327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 828 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 6 RUE DE LATTRE, 79700, MAULEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AVENE LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENE LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVENE LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeFermé
422 828 327 00029 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 519B
- TEMPLE STREETActif
422 828 327 00011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de AVENE LIMITED
INPIComptes annuels de AVENE LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENE LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENE LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENE LIMITED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-23.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENE LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur AVENE LIMITED
Quel est le numéro SIREN de AVENE LIMITED ?
Le numéro SIREN de AVENE LIMITED est 422 828 327. Le SIRET de son siège social est 422 828 327 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422828327.
Où se situe le siège social de AVENE LIMITED ?
Le siège social de AVENE LIMITED est situé 6 rue de Lattre, 79700 Mauleon.
AVENE LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENE LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENE LIMITED.
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